📌 Constitution du 4 octobre 1958 — Structure officielle d'après Légifrance.
Cliquez sur chaque partie pour la développer.
Les articles clés sont disponibles dans l'onglet ⭐ Articles clés.
Constitution du
Préambule + Art. 1 → 92
Préambule
Déclaration des droits de 1789 + Préambule 1946
Préambule
▶
Chapitres : Droits de l'homme et du citoyen · Principes politiques économiques et sociaux · Charte de l'environnement 2004
Titre I
De la souveraineté
1–2
▶
Chapitres : Art. 1 — République · Art. 2 — Symboles
Titre II
Le Président de la République
5–19
▶
Chapitres : Élection · Attributions · Article 16 · Article 49-3
Titre III
Le Gouvernement
20–23
▶
Chapitres : Art. 20 — Rôle du gouvernement · Art. 21 — Premier ministre · Responsabilité
Titre IV
Le Parlement
24–33
▶
Chapitres : Composition · Sessions · Immunités · Indemnité
Titre V
Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement
34–51
▶
Chapitres : Domaine de la loi · Art. 37 — Règlement · Art. 49 — Engagement de responsabilité · Art. 49-3
Titre VI
Des traités et accords internationaux
52–55
▶
Chapitres : Ratification · Primauté des traités
Titre VII
Le Conseil constitutionnel
56–63
▶
Chapitres : Composition · Attributions · QPC
Titre IX
La Haute Cour
67–68
▶
Chapitres : Destitution du Président
Titre XI bis
Le Défenseur des droits
71-1
▶
Chapitres : Attribution · Nomination
Titre XIV
De la révision
89
▶
Chapitres : Procédure de révision
⭐ Articles clés — Cliquez sur un article pour afficher son texte complet issu de Légifrance.
Caractères de la République
Langue — Hymne — Devise
Souveraineté nationale
Partis politiques
Rôle du Président
Référendum
Pleins pouvoirs
Rôle du Gouvernement
Le Parlement
Domaine de la loi
Domaine réglementaire
Responsabilité gouvernementale
Vote bloqué
QPC
Révision
📚 Éditions recommandées — Sélection d'éditions commentées disponibles sur Amazon.